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Qu’est-ce qu’un sauf conduit

 

Délivrance d’un sauf-conduit à la sortie de la zone d’attente.

Tout demandeur d’asile sortant de zone d’attente doit se voir remettre un « visa de régularisation » (sauf-conduit), d’une durée de huit jours (Art. L224-1 Ceseda), en vue de se présenter à la préfecture de son domicile. Attention : le sauf-conduit doit absolument être conservé : il permettra ultérieurement le bénéfice de l’aide juridictionnelle (gratuité de l’avocat, voir Aide juridictionnelle page XXX) devant la Commission des recours des réfugiés. Il arrive que l’étranger libéré au TGI (notamment à Bobigny/93 compétent pour la zone d’attente de Roissy-CDG), ou libéré pendant la nuit, ne dispose pas de ce document. A Roissy-CDG, il est possible de revenir chercher ce sauf-conduit en s’adressant aux policiers de garde à Zapi III, tous les jours avant 18h, à condition de se présenter dans les 8 jours qui suivent la libération.

Source : COMEDE Guide 2008 Droits et soutiens / rubrique Droit d’asile (page 71 du guide téléchargeable)

 
Publié le vendredi 15 août 2008

 
 
 
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