www.sudeducation-limousin.org/spip.php ?article49
Nous déplorons déjà l’utilisation éminemment contestée des expertises médicales osseuses et dentaires sur les mineurs étrangers arrivant en France à seule fin de décider arbitrairement qu’ils ont plus de 18 ans et sont donc expulsables .
Au CHU de LIMOGES, des médecins ont fait de l’excès de zèle en réponse à la demande du procureur de « procéder à tout examen clinique et radiologique » pour décider de l’âge de 2 jeunes filles congolaises.
En plus de la radio du poignet gauche, le médecin fait « un examen approfondi du système pileux ». La jeune fille est déshabillée et le médecin fait alors une description détaillée des poils sous les aisselles, de l’aréole des seins, des poils pubiens, description écrite dont ont eu connaissance les avocates des 2 jeunes filles concernées.
Les 2 expertises concluent que les jeunes ont plus de 18 ans.
La 1ère jeune fille a été convoquée par suite devant le tribunal correctionnel le 29 juin. Elle avait un acte de naissance indiquant sa minorité. Le tribunal s’est déclaré incompétent par rapport à l’expertise et a fait prévaloir l’acte de naissance.
La 2ème jeune fille était convoquée en octobre mais son audience est repoussée en janvier.
La préfecture bloquait sa demande d’asile jusqu’à l’audience prévue, au motif qu’il lui faudrait ou non un administrateur ad-hoc, selon la décision du tribunal ( + ou - de 18 ans)
Le RESF 87 entend dénoncer publiquement ces pratiques médicales :
- parce qu’il ne s’agit pas de décider de la puberté des jeunes filles.
- parce que, les obligeant à dévoiler leur intimité, ces examens portent atteinte à leur dignité.
- parce que ces pratiques nous évoquent un passé tellement condamnable, récent et plus lointain. - parce que, pour satisfaire une politique de rejet massif des étrangers, les jeunes filles sont soumises à l’examen pubertaire …et les mères de famille au test ADN. A cet effet, RESF 87 organise une Conférence de Presse le mercredi 17 octobre à 14h30 à la Maison des Droits de l’Homme, 37 rue Frédéric Mistral, à Limoges
RESF 87 se joint au Collectif des Sans-Papiers et Soutiens pour appeller à manifester le samedi 20 octobre à LIMOGES à 14 h devant la BFM pour dire NON aux lois SARKOZY successives qui sont liberticides, racistes et xénophobes. P.-S. Si vous avez connaissance de ce type d’examens médicaux, pouvez-vous le faire savoir par mail à RESF 87 à l’adresse : resf87@free.fr
http://mdh.limoges.free.fr/spip/spip.php ?page=actualites&id_article=105
Limoges : Instrumentalisation de la médecine contre des jeunes filles étrangères
Mercredi 17 octobre 2007, le Réseau Education Sans Frontières de Haute Vienne organisait une conférence de presse à la Maison des Droits de l’Homme de Limoges. Il s’agissait de dénoncer l’indignité à laquelle en ont été réduite des jeunes filles obligées de se soumettre à un examen de puberté.
Depuis plusieurs années, les autorités administratives et judiciaires avaient pris pour habitude de présumer coupables des jeunes étrangers arrivant à Limoges et en possession d’un titre d’état civil indiquant un age inférieur à 18 ans. Ainsi le parquet de Limoges décidait d’utiliser des compétences médicales en astreignant ces jeunes mineurs à devoir passer une radio des os. A plusieurs reprises, des jeunes mineurs ont été poursuivis pour faux et usage de faux avec pour seule pièce à l’appui, le rapport d’un médecin concluant que la personne était probablement majeure.
Cependant, plusieurs fois, le Tribunal de Grande Instance de Limoges et la Cour d’Appel ont renvoyé les autorités locales dans les cordes en se déclarant incompétents. Par cette prise de position, ils ont clairement signifié que les tests osseux, avec une marge d’incertitude qui peut atteindre les 18 mois, ne permettaient pas d’établir juridiquement l’âge de la personne.
Loin d’avoir renoncé, dans ce harcèlement judiciaire, la justice n’hésite plus depuis quelque mois à demander à un médecin de procéder à un examen de puberté pour tenter d’établir l’âge de la personne. Il faut imaginer la situation subie par ces deux jeunes filles à Limoges en étant contraintes à un examen dont le seul but était d’établir un rapport médical destiné aux juges. Il faut dire que les éléments figurant dans le rapport tel que la description du "système pileux" ou du "sexe" constituent plus un outrage voire une humiliation pour la personne jugée qu’un élément judiciaire probant.
Ces faits sont aussi à remettre dans le contexte actuel où le gouvernement tente de faire adopter un texte de loi sur les tests ADN. Tout cela s’inscrit dans des pratiques qui visent de plus en plus à instrumentaliser les techniques de la médecine pour en faire des armes contre les êtres humains. On peut surtout s’inquiéter que le rejet de l’étranger se traduise ainsi dans les faits.