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Juridique
 
 
Les textes & procédures à connaître absolument... Prière de signaler immédiatement toute imprécision ou toute erreur ! Attention aux dates de rédactions des documents et à leur(s) auteur(s) : certains sont à utiliser "tel quel", d’autres ne sont que des avis (et donc non contraignants) ou bien encore des outils militants !
 
A l’attention des travailleurs sociaux
Publié le mercredi 8 août 2007 par Rédaction du Site
 
Analyse des décisions des sections réunies sur l’excision.
Publié le mardi 5 mai 2009 par Rédaction du Site
 
Arrêt CRR dans le cas d’un étranger expulsé
Publié le jeudi 8 novembre 2007 par Rédaction du Site
 
Arrestation déloyale en préfecture et commissariat de police
Publié le mercredi 1er août 2007 par Rédaction du Site
 
Avis et recommandation de la CNDS sur le placement en rétention des enfants
Publié le jeudi 6 novembre 2008 par Rédaction du Site
 
Convention internationale des droits de l’enfant
Publié le dimanche 21 octobre 2007 par Rédaction du Site
 
Critères de régularisation des jeunes majeurs : la juridiction administrative apporte des précisions
Publié le samedi 9 janvier 2010
 
Directive 2003/86/CE relative au regroupement familial
Publié le mercredi 17 octobre 2007
 
Droit au mariage
Publié le dimanche 5 avril 2009 par Rédaction du Site
 
Droit au respect de la vie privée
Publié le mercredi 17 octobre 2007 par Rédaction du Site
Mis à jour le dimanche 21 octobre 2007
 
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